Lors d’un divorce, les enfants sont souvent confrontés à un changement difficile dans leur vie. Après cet événement, l’un des deux parents doit verser une pension alimentaire à l’autre dans le but de subvenir aux besoins des enfants. Cette obligation d’entretien s’applique aussi bien aux enfants adoptés qu’aux enfants légitimes ou nés hors mariages. Vous vous posez certainement la question de ce que comprend et couvre la pension alimentaire exactement. Nous allons tenter de répondre à toutes les questions dans cet article.
Les charges prises en compte lors d’une pension alimentaire
La pension alimentaire est un versement périodique d’argent. Celui-ci vise à couvrir en partie ou en totalité les frais de subsistance et les besoins des enfants. Cette obligation, découlant du divorce des parents, existe bien sûr lors du mariage. C’est pourquoi qu’en cas de divorce, elle perdure d’autant plus.
En ce qui concerne les charges prises en compte par celle-ci, elle doit couvrir les charges de la vie courante de l’enfant. On parle ici de la nourriture, du logement, de l’habillement, des meubles, du transport, des loisirs et des frais scolaires. Contrairement à son nom, elle ne couvre pas uniquement les besoins alimentaires de l’enfant. À noter que les frais exceptionnels ne font pas partie des charges générales. Il en est de même pour les frais extrascolaires. D’ailleurs, leur prise en charge est répartie de manière équitable ou proportionnelle aux ressources de chaque parent.
Les frais exclus de la pension alimentaire
La pension alimentaire est une contribution mensuelle de deux parents séparés ou divorcés. Les frais exclus de cette pension sont composés de deux grandes catégories. Voici la liste en plus de détails.
Les frais exceptionnels
Il faut savoir que jusqu’à présent, il n’existe aucun texte législatif qui évoque les frais exceptionnels. Toutefois, la doctrine et la jurisprudence ont dégagé des domaines qui entrent bien dans cette catégorie. Voici la liste ci-dessous :
· Les frais médicaux légers non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles.
· Les excursions scolaires et les frais de voyages scolaires.
· Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement lourds.
· Les frais de crèches.
· Les frais de transports en commun.
· Le permis de conduire.
Les frais extrascolaires
Comme nous l’avons évoqué précédemment, la pension alimentaire couvre toutes les charges courantes de l’enfant. C’est la raison pour laquelle il est important de distinguer les frais extrascolaires de la liste. Pour cela, la pension alimentaire ne couvre pas les activités sportives dans un club par exemple, les activités sociales diverses ainsi que les activités artistiques. À cet effet, il est impératif de négocier avec le juge et votre conjoint les différentes modalités de prise en charge. D’ailleurs, ces derniers sont généralement répartis équitablement ou proportionnellement en fonction des ressources financières de chaque parent.
L’intervention de l’aide juridique
Pour mieux comprendre les exceptions et les modalités de la pension alimentaire, l’aide juridique pourra vous aider. Connaisseurs en droit familial, des experts répondront à toutes vos questions. D’ailleurs, ces professionnels interviennent dans plusieurs branches de droit. Notamment le droit du travail, le droit immobilier, le droit routier, le droit fiscal, le droit pénal et bien évidemment le droit familial. Alors, pour toute question, n’hésitez surtout pas à contacter https://www.conseil-avocat-gratuit.fr/ pour avoir des réponses rapides, précises et personnalisées. Afin d’éviter tout risque, ce service pourra vous aider à anticiper les éventuels démarches judiciaires à effectuer.
En conclusion
Pour résumer, la pension alimentaire permet de couvrir toutes les charges de la vie courante de l’enfant. Concernant les frais exceptionnels et extrascolaires, ils sont répartis entre les deux parents. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une demande particulière devant le juge. Contactez le service d’aide juridique pour plus d’informations sur la médiation de prise en charge des frais.
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